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Arrêté du 19 mars 2010

modifiant l'arrêté du 15 février 2010 fixant le calendrier et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication

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Modification des dates et procédures pour les élections professionnelles dans certains services culturels

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2010 avance les dates des élections pour les représentants du personnel dans certains services culturels et modifie les procédures de dépôt des listes de candidats.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 (Protection sociale des agents non titulaires de l'État) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 15 février 2010 (Organisation des élections professionnelles dans les services culturels) fixant le calendrier et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 mars 2010

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2010 modifie un autre arrêté du 15 février de la même année.

L'arrêté du 15 février 2010 susvisé (Organisation des élections professionnelles dans les services culturels) est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Avance de la date des élections pour les représentants du personnel

Résumé. La date du premier tour des élections pour les représentants du personnel dans certains services culturels est avancée au 18 mai 2010 à 17h.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la date et du lieu de dépôt des listes de candidats

Résumé. Les listes de candidats pour les élections professionnelles doivent maintenant être déposées avant le 6 avril 2010 au service des ressources humaines à Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

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Avance de la date du second tour des élections syndicales

Résumé. Le second tour des élections syndicales est avancé au 16 juin si aucune liste n'est déposée ou si peu d'électeurs votent.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 mars 2010

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2010 confie au secrétaire général du ministère de la culture la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mars 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Boudy

En vigueur depuis le jeudi 25 mars 2010

Arrêté du 19 mars 2010
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