Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Échelonnement indiciaire des directeurs du ministère de la défense
Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les directeurs des services déconcentrés du ministère de la défense, selon leur échelon.
L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs des services déconcentrés régis par le décret n° 97-1144 du 12 décembre 1997 portant statut particulier du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés du ministère de la défense, dont les dispositions relatives aux directeurs ont été maintenues en vigueur par l'article 11 du décret du 29 novembre 2006 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
En vigueur depuis le 25 mars 2010 · Dernière version le 9 mai 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Échelonnement indiciaire des ingénieurs civils de la défense
Résumé. Ce décret fixe les indices de rémunération des ingénieurs civils de la défense pour les années 2017 à 2021.
L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs civils de la défense régis par le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Échelonnement indiciaire des cadres de santé civils du ministère de la défense
Résumé. Ce décret fixe les indices bruts des cadres de santé civils du ministère de la défense pour les années 2016 à 2020.
L'échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé civils du ministère de la défense régis par le décret du 29 octobre 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
En vigueur depuis le 1 avril 2015 · Dernière version le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indices salariaux des cadres de santé paramédicaux
Résumé. Ce décret fixe les indices bruts des salaires pour les cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense, selon leur grade et échelon.
L'échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense régis par le décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 (Organisation des carrières des cadres de santé paramédicaux civils dans la défense)Organisation des carrières des cadres de santé paramédicaux civils dans la défenseCe décret organise la carrière des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense, en précisant leur recrutement, leur avancement et les règles pour rejoindre ce corps. portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense, est fixé ainsi qu'il suit :
En vigueur depuis le 1 octobre 2014 · Dernière version le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Échelonnement indiciaire des infirmiers civils du ministère de la défense
Résumé. Le décret fixe les indices bruts des échelons pour différents corps d'infirmiers civils du ministère de la défense, selon leur grade et spécialisation.
I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers en soins généraux du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense régi par le décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 (Création d'un nouveau corps d'infirmiers civils pour le ministère de la défense)Création d'un nouveau corps d'infirmiers civils pour le ministère de la défenseCe décret crée un nouveau corps d'infirmiers civils pour le ministère de la défense, en précisant les règles de recrutement, de classement et d'avancement. portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ECHELONS
INDICES BRUTS
Infirmier en soins généraux de classe supérieure
11
886
10
836
9
792
8
750
7
709
6
669
5
631
4
595
3
558
2
518
1
489
Infirmier en soins généraux de classe normale
11
821
10
778
9
732
8
693
7
653
6
611
5
576
4
544
3
514
2
484
1
444
II.-L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense régi par le décret du 28 juillet 2014 précité est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ECHELONS
INDICES BRUTS
Infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe supérieure
9
940
8
906
7
868
6
825
5
781
4
739
3
695
2
663
1
614
Infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe normale
11
886
10
836
9
792
8
750
7
709
6
669
5
631
4
595
3
558
2
518
1
489
III.-L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers anesthésistes du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense régi par le décret du 28 juillet 2014 précité est fixé ainsi qu'il suit :
En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indices bruts pour les échelons provisoires des infirmiers du ministère de la défense
Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les échelons provisoires des infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices de classe supérieure dans le ministère de la défense.
L'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires prévus à l'article 27 (Création d'échelons provisoires pour le reclassement des infirmiers civils)Art. 27Création d'échelons provisoires pour le reclassement des infirmiers civilsDeux niveaux temporaires sont créés pour aider les infirmiers civils à changer de catégorie, avec des durées précises pour chaque niveau. du décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021 (Modification des règles pour les soignants civils du ministère de la défense)Modification des règles pour les soignants civils du ministère de la défenseCe décret modifie les règles de recrutement, de classement et de promotion des infirmiers et autres soignants civils du ministère de la défense. revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :
ECHELONS
INDICES BRUTS
Grade d'infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe supérieure
En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 1 octobre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des indices de traitement pour certains personnels civils du ministère de la défense
Résumé. Le décret fixe les indices de traitement pour différents corps de personnel civil du ministère de la défense, comme les pédicures-podologues et les masseurs-kinésithérapeutes, avec des majorations possibles pour certains agents reclassés.
I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense régi par le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 (Règles de carrière pour le personnel médical et technique militaire)Règles de carrière pour le personnel médical et technique militaireCe décret organise les règles de recrutement, de nomination et d'avancement pour le personnel médical et technique de l'armée, ainsi que la suppression d'une spécialité pour les techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense. portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ECHELONS
INDICES BRUTS
Classe supérieure
10
886
9
836
8
792
7
750
6
709
5
669
4
631
3
595
2
558
1
518
Classe normale
11
821
10
778
9
732
8
693
7
653
6
611
5
576
4
544
3
514
2
484
1
444
Les agents reclassés en application des dispositions de l'article 20 (Reclassement des ergothérapeutes civils du ministère de la défense)Art. 20Reclassement des ergothérapeutes civils du ministère de la défenseCe décret réorganise le classement des ergothérapeutes civils du ministère de la défense, en conservant leur ancienneté et leurs droits à l'avancement. du décret n° 2017-180 (Règles de carrière pour le personnel médical et technique militaire)Règles de carrière pour le personnel médical et technique militaireCe décret organise les règles de recrutement, de nomination et d'avancement pour le personnel médical et technique de l'armée, ainsi que la suppression d'une spécialité pour les techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense. précité et bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel ont droit à une majoration de 2 points de leur indice de traitement.
II.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes du ministère de la défense régi par le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 (Règles de carrière pour le personnel médical et technique militaire)Règles de carrière pour le personnel médical et technique militaireCe décret organise les règles de recrutement, de nomination et d'avancement pour le personnel médical et technique de l'armée, ainsi que la suppression d'une spécialité pour les techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense. portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ECHELONS
INDICES BRUTS
Classe supérieure
9
940
8
906
7
868
6
825
5
781
4
739
3
695
2
663
1
614
Classe normale
11
886
10
836
9
792
8
750
7
709
6
669
5
631
4
595
3
558
2
518
1
489
Les agents reclassés en application des dispositions du I et du II de l'article 22 (Reclassement des techniciens paramédicaux du ministère de la défense)Art. 22Reclassement des techniciens paramédicaux du ministère de la défenseCe décret réorganise les corps de techniciens paramédicaux du ministère de la défense, en reclassant les agents selon des tableaux de correspondance spécifiques. du décret n° 2018-1285 du 27 décembre 2018 (Modification des règles pour les professionnels de santé et fonctionnaires du ministère de la défense)Modification des règles pour les professionnels de santé et fonctionnaires du ministère de la défenseCe décret modifie les règles pour les professionnels de santé et les fonctionnaires du ministère de la défense, en clarifiant leurs conditions d'exercice, de recrutement et d'avancement. et bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel ont droit à une majoration de 2 points de leur indice de traitement.
En vigueur du 25 mars 2010 au 31 décembre 2016, puis depuis le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indices bruts des aides-soignants civils du ministère de la défense
Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les aides-soignants civils du ministère de la défense, selon leur grade et échelon.
L'échelonnement indiciaire applicable aux aides-soignants civils du ministère de la défense régi par le décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 (Organisation des aides-soignants civils du ministère de la Défense)Organisation des aides-soignants civils du ministère de la DéfenseCe décret organise le statut des aides-soignants civils du ministère de la Défense, en précisant leur recrutement, leur classement et leurs possibilités d'avancement. portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des salaires des infirmiers civils du ministère de la défense
Résumé. Ce décret fixe les salaires des infirmiers civils du ministère de la défense, avec des montants différents selon leur grade et leur échelon.
L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense régis par le décret du 19 décembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Échelonnement indiciaire des techniciens supérieurs du ministère de la défense
Résumé. Le décret fixe les indices bruts des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.
L'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications régis par le décret n° 89-749 du 18 octobre 1989 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
4e échelon
638
3e échelon
622
2e échelon
600
1er échelon
585
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
4e échelon
593
3e échelon
562
2e échelon
514
1er échelon
471
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe