Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

TITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Créé le 25 mars 2010

L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs des services déconcentrés régis par le décret n° 97-1144 du 12 décembre 1997 portant statut particulier du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés du ministère de la défense, dont les dispositions relatives aux directeurs ont été maintenues en vigueur par l'article 11 du décret du 29 novembre 2006 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Directeur

7e échelon

985

6e échelon

935

5e échelon

881

4e échelon

841

3e échelon

791

2e échelon

759

1er échelon

712

Créé le 25 mars 2010 · En vigueur depuis le 9 mai 2020

L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs civils de la défense régis par le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021
Ingénieur civil de la défense hors classe
Echelon spécial HEA HEA HEA HEA
5e échelon 1022 1027 1 027 1 027
4e échelon 979 985 995 995
3e échelon 929 935 946 946
2e échelon 882 888 896 896
1er échelon 834 841 850 850
Ingénieur civil divisionnaire de la défense
9e échelon - - - 1 015
8e échelon 979 985 995 995
7e échelon 929 935 946 946
6e échelon 879 885 896 896
5e échelon 826 833 837 837
4e échelon 778 784 791 791
3e échelon 713 720 721 721
2e échelon 653 659 665 665
1er échelon 603 610 619 619
Ingénieur civil de la défense
10e échelon 810 816 821 821
9e échelon 758 765 774 774
8e échelon 724 731 739 739
7e échelon 679 686 697 697
6e échelon 633 640 646 646
5e échelon 597 604 611 611
4e échelon 551 558 565 565
3e échelon 505 512 518 518
2e échelon 464 471 484 484
1er échelon 434 441 444 444

Créé le 25 mars 2010 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2021

L'échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé civils du ministère de la défense régis par le décret du 29 octobre 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter

du 1er janvier 2016

INDICES BRUTS
à compter

du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS
à compter

du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS
à compter

du 1er janvier 2020

Cadre supérieur de santé
6e échelon 785 793 797 811
5e échelon 758 766 772 780
4e échelon 705 713 718 725
3e échelon 686 694 699 704
2e échelon 657 664 669 672
1er échelon 630 638 642 642
Cadre de santé
8e échelon 744 752 757 767
7e échelon 669 678 686 691
6e échelon 633 641 648 653
5e échelon 595 603 610 614
4e échelon 563 572 577 579
3e échelon 525 535 541 542
2e échelon 486 494 498 500
1er échelon 436 444 446 450

Créé le 1 avril 2015 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

L'échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense régis par le décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS
Cadre de santé paramédical hors classe
Spécial HEA
5 1 027
4 995
3 946
2 896
1 850
Cadre supérieur de santé paramédical
8 1 015
7 995
6 946
5 896
4 843
3 791
2 744
1 699
Cadre de santé paramédical
11 940
10 906
9 868
8 825
7 781
6 739
5 695
4 663
3 614
2 577
1 541

Créé le 1 octobre 2014 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers en soins généraux du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense régi par le décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS
Infirmier en soins généraux de classe supérieure
11 886
10 836
9 792
8 750
7 709
6 669
5 631
4 595
3 558
2 518
1 489
Infirmier en soins généraux de classe normale
11 821
10 778
9 732
8 693
7 653
6 611
5 576
4 544
3 514
2 484
1 444

II.-L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense régi par le décret du 28 juillet 2014 précité est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS
Infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe supérieure
9 940
8 906
7 868
6 825
5 781
4 739
3 695
2 663
1 614
Infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe normale
11 886
10 836
9 792
8 750
7 709
6 669
5 631
4 595
3 558
2 518
1 489

III.-L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers anesthésistes du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense régi par le décret du 28 juillet 2014 précité est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS
Infirmier anesthésiste de classe supérieure
8 940
7 906
6 868
5 825
4 781
3 739
2 695
1 663
Infirmier anesthésiste de classe normale
10 886
9 836
8 792
7 750
6 709
5 669
4 631
3 595
2 558
1 518

Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

L'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires prévus à l'article 27 du décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :

ECHELONS INDICES BRUTS
Grade d'infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe supérieure
2ème échelon provisoire 580
1er échelon provisoire 548

Créé le 1 janvier 2017 · En vigueur depuis le 1 octobre 2022

I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense régi par le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Classe supérieure

10

886

9

836

8

792

7

750

6

709

5

669

4

631

3

595

2

558

1

518

Classe normale

11

821

10

778

9

732

8

693

7

653

6

611

5

576

4

544

3

514

2

484

1

444

Les agents reclassés en application des dispositions de l'article 20 du décret n° 2017-180 précité et bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel ont droit à une majoration de 2 points de leur indice de traitement.

II.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes du ministère de la défense régi par le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Classe supérieure

9

940

8

906

7

868

6

825

5

781

4

739

3

695

2

663

1

614

Classe normale

11

886

10

836

9

792

8

750

7

709

6

669

5

631

4

595

3

558

2

518

1

489

Les agents reclassés en application des dispositions du I et du II de l'article 22 du décret n° 2018-1285 du 27 décembre 2018 et bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel ont droit à une majoration de 2 points de leur indice de traitement.

Créé le 1 janvier 2022

L'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires prévus au I de l'article 45 du décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :

ECHELONS INDICES BRUTS
Classe supérieure du corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes
2ème échelon provisoire 580
1er échelon provisoire 548

Créé le 25 mars 2010 · En vigueur depuis le 1 octobre 2022

L'échelonnement indiciaire applicable aux aides-soignants civils du ministère de la défense régi par le décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS
Classe supérieure
11 665
10 638
9 612
8 585
7 561
6 532
5 508
4 484
3 464
2 449
1 433
Classe normale
11

610

10

567

9

535

8

510

7

491

6

468

5

452

4

434

3

416

2

397

1

389

Créé le 25 mars 2010 · En vigueur du 1 janvier 2016 au 31 décembre 2016

L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense régis par le décret du 19 décembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2016
Infirmiers de classe supérieure
7e échelon 683
6e échelon 655
5e échelon 626
4e échelon 593
3e échelon 563
2e échelon 531
1er échelon 498
Infirmiers de classe normale
9e échelon 621
8e échelon 579
7e échelon 535
6e échelon 494
5e échelon 457
4e échelon 423
3e échelon 384
2e échelon 365
1er échelon 358

Créé le 25 mars 2010

L'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications régis par le décret n° 89-749 du 18 octobre 1989 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe

4e échelon

638

3e échelon

622

2e échelon

600

1er échelon

585
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe

4e échelon

593

3e échelon

562

2e échelon

514

1er échelon

471
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe

10e échelon

558

9e échelon

523

8e échelon

495

7e échelon

468

6e échelon

448

5e échelon

420

4e échelon

395

3e échelon

373

2e échelon

347

1er échelon

322

En vigueur depuis le jeudi 25 mars 2010

TITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Article 1
Article 2
Article 3
Article 3 bis
Article 3-1
Article 3-2
Article 3-3
Article 3-4
Article 4
Article 5
Article 6