Article 1
L'annexe II de la décision n° 2008-1096 du 9 décembre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°0070 du 24 mars 2010
Décision n°2010-146 du 2 mars 2010
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2008-1096 du 9 décembre 2008 autorisant l'association Club Altitude à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Club Altitude ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Club Altitude ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :