JORF n°0070 du 24 mars 2010

Arrêté du 22 mars 2010

La directrice générale de l'offre de soins,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à :
M. Félix Faucon, chargé de l'intérim des fonctions de chef de service, adjoint au directeur général ;
Mme Natacha Lemaire, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de la régulation de l'offre de soins ;
M. Yannick Le Guen, chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre ;
Mme Emmanuelle Quillet, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice des ressources humaines du système de santé ;
M. Gérard Gonzalez, chargé de l'intérim des fonctions de chef du département « stratégie-ressources »,
à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et des sports, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 2010.

A. Podeur