JORF n°0070 du 24 mars 2010

Décret du 22 mars 2010

Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2010, Mme Marie-José Cassignard, épouse Desruelle, magistrate du second grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour suivi de conjoint, à compter du 18 avril 2010, pour une durée de deux ans.