JORF n°0070 du 24 mars 2010

Décret du 22 mars 2010

Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 décembre 2009, M. Georges-Vincent VERGNE, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire, est nommé vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes à compter du 11 janvier 2010.
M. Georges-Vincent VERGNE effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.