Article 1
L'annexe de la décision n° 2007-582 du 19 juin 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°0070 du 24 mars 2010
Décision n°2009-993 du 22 septembre 2009
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-582 du 19 juin 2007 autorisant l'Association pour le développement de la communication en Périgord à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Périgueux 103 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :