Créé le 23 novembre 2013 · Abrogé le 29 décembre 2019
I.-Pour les membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat régi par le décret du 23 décembre 2006 susvisé, les décisions de recrutement et de gestion listées à l'annexe I du présent arrêté sont déléguées aux autorités mentionnées aux 1° à 6° et 8° de l'article 4 du décret du 20 novembre 2013 susvisé.
II.-Pour les fonctionnaires titulaires mentionnés au I du présent article et affectés dans l'un des services dont la liste figure en annexe B du décret du 20 novembre 2013 susvisé, les décisions de gestion listées au A de l'annexe I du présent arrêté sont déléguées aux autorités mentionnées au 7° de l'article 4 du décret du 20 novembre 2013 susvisé.
Créé le 23 novembre 2013 · Abrogé le 29 décembre 2019
I.-Pour les fonctionnaires stagiaires du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat régi par le décret du 23 décembre 2006 susvisé, les décisions de recrutement et de gestion listées à l'annexe II du présent arrêté sont déléguées aux autorités mentionnées aux 1° à 6° et 8° de l'article 4 du décret du 20 novembre 2013 susvisé.
II.-Pour les fonctionnaires stagiaires mentionnés au I du présent article et affectés dans l'un des services dont la liste figure en annexe B du décret du 20 novembre 2013 susvisé, les décisions de gestion listées au A de l'annexe II du présent arrêté sont déléguées aux autorités mentionnées au 7° de l'article 4 du décret du 20 novembre 2013 susvisé.
Créé le 23 novembre 2013 · Abrogé le 29 décembre 2019
Le recrutement en qualité d'agent contractuel d'une personne handicapée ayant vocation à être titularisée dans le corps mentionné à l'article 1er du présent arrêté est délégué aux autorités mentionnées aux 1° à 6° et 8° de l'article 4 du décret du 20 novembre 2013 susvisé.
Créé le 23 novembre 2013 · Abrogé le 29 décembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.