Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des pouvoirs de gestion pour les adjoints administratifs
Résumé. L'article abroge des dispositions relatives aux pouvoirs de gestion et de recrutement des adjoints administratifs de l'équipement.
A abrogé les dispositions suivantes :