Arrêté du 20 novembre 2013

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 décembre 2010

Art. 1, Art. 3

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Suppression des pouvoirs de gestion pour les adjoints administratifs

Résumé. L'article abroge des dispositions relatives aux pouvoirs de gestion et de recrutement des adjoints administratifs de l'équipement.

A abrogé les dispositions suivantes :

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