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Arrêté du 13 novembre 2013

relatif au titre professionnel d'accompagnateur(trice) de tourisme

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Reconnaissance du diplôme d'accompagnateur de tourisme

Résumé. Un nouveau diplôme d'accompagnateur de tourisme est reconnu pour cinq ans, avec des missions comme guider des groupes et assurer leur sécurité.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'accueil touristique, option accompagnement, option animation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'accompagnateur(trice) de tourisme ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'accompagnateur(trice) de tourisme ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du tourisme, loisirs, hôtellerie et restauration du 22 octobre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 novembre 2013

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Reconnaissance du diplôme d'accompagnateur de tourisme

Résumé. Un nouveau diplôme d'accompagnateur de tourisme est reconnu pour cinq ans à partir de mai 2014.

Le titre professionnel d'accompagnateur(trice) de tourisme est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 28 mai 2014, au niveau IV et dans le domaine d'activité 334 t (code NSF).

En vigueur depuis le 23 novembre 2013

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Accès aux documents pour le métier d'accompagnateur de tourisme

Résumé. Les documents importants pour le métier d'accompagnateur de tourisme sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 23 novembre 2013

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Les missions de l'accompagnateur de tourisme

Résumé. Le métier d'accompagnateur de tourisme se compose de deux missions principales : préparer des excursions et guider les visiteurs.

Le titre professionnel d'accompagnateur (trice) de tourisme est composé des deux unités constitutives suivantes :
1. Elaborer et promouvoir un programme d'excursion ou de circuit touristique.
2. Accompagner des visiteurs en excursion ou lors d'un circuit touristique.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 23 novembre 2013

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Reconnaissance des anciens certificats en accompagnement touristique

Résumé. Les anciens certificats de technicien d'accueil touristique sont maintenant reconnus comme des certificats d'accompagnateur de tourisme.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) d'accueil touristique, option accompagnement, option animation obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'accompagnateur(trice) de tourisme selon le tableau figurant ci-dessous :

TECHNICIEN(NE)
d'accueil touristique,
option accompagnement,
option animation
(arrêté du 5 mai 2004 modifié)

ACCOMPAGNATEUR(TRICE)
de tourisme
(présent arrêté)

Conseiller les visiteurs en séjour dans un établissement touristique

Elaborer et promouvoir un programme d'excursion ou de circuit touristique

Accompagner et guider un groupe de visiteurs sur un site ou lors d'un circuit touristique

Accompagner des visiteurs en excursion ou lors d'un circuit touristique

En vigueur depuis le 23 novembre 2013

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Inscription du titre professionnel d'accompagnateur de tourisme

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel d'accompagnateur de tourisme dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 23 novembre 2013

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Exécution de l'arrêté par la déléguée générale

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle de l'accompagnateur de tourisme

Résumé. Un accompagnateur de tourisme guide des groupes en voyage, assure leur sécurité et partage des connaissances culturelles.

Fait le 13 novembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le samedi 23 novembre 2013

Arrêté du 13 novembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe