En vigueur depuis le 23 novembre 2014
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Analyses d'eau pour le contrôle sanitaire
Le contenu des analyses types à effectuer sur les échantillons d'eau prélevés en application, d'une part, des articles R. 1321-15 (Contrôle sanitaire des eaux potables), R. 1321-16 (Modification du programme d'analyses des eaux potables), R. 1321-17 (Analyses complémentaires pour l'eau potable), R. 1322-40 (Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles), R. 1322-41 (Contrôle de la qualité des eaux minérales), R. 1322-42 (Analyses supplémentaires pour les eaux minérales naturelles), R. 1322-44-2 (Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles) et R. 1322-44-3 (Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles) du code de la santé publique pour le contrôle sanitaire assuré par l'agence régionale de santé et, d'autre part, des articles R. 1321-23 (Surveillance permanente de la qualité de l'eau potable), R. 1322-39 (Surveillance des eaux minérales par les exploitants), R. 1322-41 (Contrôle de la qualité des eaux minérales) et R. 1322-43 (Analyses de surveillance des eaux minérales naturelles) du code de la santé publique pour la partie principale de la surveillance assurée par l'exploitant, pour les eaux conditionnées ou les eaux minérales naturelles distribuées en buvette publique ou utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal, est défini en annexe I du présent arrêté. Cette annexe fixe également les analyses à réaliser par l'agence régionale de santé lors de la visite de récolement des installations préalablement à leurs mises en service en application des articles R. 1321-10 (Contrôle de la qualité de l'eau avant distribution) et R. 1322-9 (Vérification avant la vente d'eau minérale) du code de la santé publique.
La fréquence des prélèvements d'échantillons d'eau et d'analyses à effectuer chaque année est définie en annexe II du présent arrêté. Cette fréquence s'applique sans préjudice des prélèvements d'échantillon d'eau et d'analyses à réaliser dans le cadre de l'article 6 (Analyses supplémentaires pour le contrôle sanitaire des eaux) du présent arrêté.
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