JORF n°0271 du 22 novembre 2013

Arrêté du 18 novembre 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 165-5 et R. 165-6 aux termes desquels peuvent être radiés de la liste des produits et prestations remboursables les produits cessant de remplir les conditions d'inscription sur ladite liste, et notamment la condition d'un service rendu suffisant ;

Vu les deux avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) en date du 23 avril 2013, communiqués à la société en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale et consultables sur le site de la Haute Autorité de santé, estimant que le service rendu par la prothèse de hanche de resurfaçage « RECAP/MAGNUM » (code LPP 3124790), par le couple de frottement métal-métal pour prothèse totale de hanche « M2A/MAGNUM » (code LPP 3138762) et par le cotyle métal « RECAP/MAGNUM POROUS » (code LPP 3135077) est insuffisant pour le renouvellement de leur inscription sur la liste des produits et prestations (LPP) ;

Considérant que les ministres ont décidé de suivre les avis précités et de radier en conséquence de ladite liste (LPP) la prothèse de hanche de resurfaçage « RECAP/MAGNUM » (code LPP 3124790), le couple de frottement métal-métal pour prothèse totale de hanche « M2A/MAGNUM » (code LPP 3138762) et le cotyle métal « RECAP/MAGNUM POROUS » (code LPP 3135077) en raison de l'insuffisance du service rendu par ces produits,

Arrêtent :

Article 1

  1. Au titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 4 : « Implants articulaires de hanche », de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la rubrique « Prothèse de hanche de resurfaçage », est radié le produit suivant :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|-----------------------------------------------------------------------------| | | Société Biomet France (BIOMET) | |3124790|Hanche, tête fémorale tige alliage métal., BIOMET, RECAP/MAGNUM, resurfaçage.|

  1. Au titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 4 : « Implants articulaires de hanche », de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la rubrique « Têtes et têtes à jupe », est radié le produit suivant :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|---------------------------------------------------------------| | | Société Biomet France (BIOMET) | |3138762|Hanche, tête modulaire, tige alliage métal., BIOMET, M2A/MAGNUM|

  1. Au titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 4 : « Implants articulaires de hanche », de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la rubrique « Cotyles et cupules », est radié le produit suivant :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|--------------------------------------------------------------------------------| | | Société Biomet France (BIOMET) | |3135077|Hanche, cotyle monobloc non cimenté, alliage métal., BIOMET, RECAP/MAGNUM POROUS|

1 version

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

1 version

Article 3

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 novembre 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

T. Wanecq