JORF n°0271 du 22 novembre 2013

Arrêté du 7 novembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2013, les dispositions de l'arrêté du 20 septembre 2013 (NOR : JUSB1323393A) portant radiation des cadres et admission à la retraite de M. Gérard BOUGON, conseiller à la cour d'appel d'Amiens, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « le 8 janvier 2014 », lire : « le 8 avril 2015 ».