JORF n°0271 du 22 novembre 2013

Règlement du

Article 1er
Cadre juridique

Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux publié au Journal officiel de la République française, dont les dispositions s'appliquent au présent jeu.
Le présent règlement s'applique aux émissions et codes jeux du jeu « Happy 2014 » visés dans les avis correspondants.

Article 2
Emissions de tickets et prix

Chaque émission de tickets est répartie en blocs de 2 000 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 3 euros.

Article 3
Lots

Pour chaque bloc, le tableau de lots est le suivant :

| NOMBRE DE LOTS |MONTANT DU LOT| TOTAL | |---------------------------------|--------------|-----------| | 2 lots de | 30 000 € | 60 000 € | | 8 lots de | 1 000 € | 8 000 € | | 1 710 lots de | 100 € | 171 000 € | | 12 750 lots de | 40 € | 510 000 € | | 27 350 lots de | 20 € | 547 000 € | | 100 000 lots de | 9 € | 900 000 € | | 294 000 lots de | 6 € |1 764 000 €| | 435 820 lots formant un total de| 3 960 000 € | |

Le montant du lot indiqué dans le tableau ci-dessus correspond au lot global du ticket et peut correspondre dans certains cas à un cumul de gains liés à plusieurs zones ou surfaces de jeux gagnantes sur un même ticket.

Article 4
Description du jeu

4.1. Chaque ticket comporte deux surfaces de jeux réparties comme suit :
4.2. 1re surface de jeu représentée par les douze mois de l'année.
4.2.1. Les douze zones de jeu à gratter de la 1re surface de jeu du ticket sont représentées par les douze mois de l'année.
Les éléments inscrits sous la couche grattable de chacun des douze mois sont deux symboles et une somme en euros inscrite en chiffres avec sa transcription en lettres.
4.2.2. Le joueur gratte chacun des mois. Il découvre deux symboles et une somme en euros, conformément au sous-article 4.2.1. S'il découvre, sous la couche grattable d'un même mois, deux symboles identiques, il gagne alors la somme en euros associée.
4.2.3. La 1re surface de jeu du ticket peut comporter une ou plusieurs zones de jeu gagnantes. Si plusieurs zones de jeu sont gagnantes, le joueur gagne la somme des gains découverts sous les zones de jeu gagnantes.
4.2.4. La 1re surface de jeu du ticket est perdante dans tous les autres cas.
4.3. 2nde surface de jeu représentée par la case « Bonus ».
4.3.1. La zone de jeu à gratter de la 2nde surface de jeu du ticket est constituée d'une zone de jeu « Bonus » représentée par une case sur laquelle figure la mention « Bonus ».
L'élément inscrit sous la couche grattable de la case « Bonus » est une somme en euros inscrite en chiffres avec sa transcription en lettres.
4.3.2 Le joueur gratte la case « Bonus » et découvre une somme en euros, conformément au sous-article 4.3.1. La 2nde surface de jeu du ticket est gagnante dans le cas où la somme découverte est différente de 0 €. Le montant du lot gagné est celui indiqué par ladite somme.
4.3.3. La 2nde surface de jeu du ticket est perdante dans tous les autres cas.
4.4. Le ticket de jeu est perdant dans tous les autres cas.
4.5. A l'issue de ces opérations, si les deux surfaces de jeu sont gagnantes, les lots correspondants s'additionnent pour former un lot unique indivisible.
Fait le 8 octobre 2013.

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac