Arrêté du 20 novembre 2013

Article 3

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Article 3

Le recrutement en qualité d'agent contractuel d'une personne handicapée ayant vocation à être titularisée dans le corps mentionné à l'article 1er (Délégation de pouvoirs pour les adjoints administratifs) du présent arrêté est délégué aux autorités mentionnées aux 1° à 6° et 8° de l'article 4 du décret du 20 novembre 2013 susvisé (Délégation de pouvoirs du ministre de l'environnement).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 décembre 2019

Créé le 23 novembre 2013 · Abrogé le 29 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de recrutement d'agents contractuels handicapés

Résumé. Le recrutement d'agents contractuels handicapés, qui pourront ensuite devenir titulaires, est confié à certaines autorités locales.

Le recrutement en qualité d'agent contractuel d'une personne handicapée ayant vocation à être titularisée dans le corps mentionné à l'article 1er (Délégation de pouvoirs pour les adjoints administratifs) du présent arrêté est délégué aux autorités mentionnées aux 1° à 6° et 8° de l'article 4 du décret du 20 novembre 2013 susvisé (Délégation de pouvoirs du ministre de l'environnement).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 janvier 2015 au samedi 28 décembre 2019

Modifié parARRÊTÉ du 24 décembre 2014art. 4 : Délégation du recrutement d'agents contractuels handicapés

En résumé. La formulation a été simplifiée pour préciser qu'une seule personne handicapée peut être recrutée et titularisée dans un corps mentionné, plutôt que plusieurs.

En vigueur du samedi 23 novembre 2013 au mercredi 7 janvier 2015

Source : Légifrance