Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2016 - art. 13 (VT)
Créé le 23 novembre 2013 · Abrogé le 29 décembre 2019
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Délégation de recrutement d'agents contractuels handicapés
Le recrutement en qualité d'agent contractuel d'une personne handicapée ayant vocation à être titularisée dans le corps mentionné à l'article 1er (Délégation de pouvoirs pour les adjoints administratifs) du présent arrêté est délégué aux autorités mentionnées aux 1° à 6° et 8° de l'article 4 du décret du 20 novembre 2013 susvisé (Délégation de pouvoirs du ministre de l'environnement).