JORF n°0271 du 22 novembre 2013

Article 3

Article 3

Le recrutement en qualité d'agent contractuel d'une personne handicapée ayant vocation à être titularisée dans les corps mentionnés à l'article 1er du présent arrêté est délégué aux autorités mentionnées aux 1° à 6° et 8° de l'article 4 du décret du 20 novembre 2013 susvisé.


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Version 1

Le recrutement en qualité d'agent contractuel d'une personne handicapée ayant vocation à être titularisée dans les corps mentionnés à l'article 1er du présent arrêté est délégué aux autorités mentionnées aux 1° à 6° et 8° de l'article 4 du décret du 20 novembre 2013 susvisé.