Abrogé29 décembre 2019
Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2016 - art. 13 (VT)
Créé le 23 novembre 2013 · En vigueur du 8 janvier 2015 au 28 décembre 2019
Le recrutement en qualité d'agent contractuel d'une personne handicapée ayant vocation à être titularisée dans le corps mentionné à l'article 1er du présent arrêté est délégué aux autorités mentionnées aux 1° à 6° et 8° de l'article 4 du décret du 20 novembre 2013 susvisé.