Arrêté du 20 novembre 2013

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 décembre 2019

Créé le 23 novembre 2013 · Abrogé le 29 décembre 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger certaines dispositions antérieures.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 novembre 2013 au samedi 28 décembre 2019

Source : Légifrance