Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 octobre 2013

portant reconduction de l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un titre professionnel de mécanicien réparateur

Résumé. Un nouveau métier de mécanicien réparateur de cycles et motocycles est reconnu pour un an, et une personne est chargée de le mettre en place.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 23 octobre 2013,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel de mécanicien réparateur

Résumé. Un nouveau titre professionnel de mécanicien réparateur de cycles et motocycles est créé et enregistré pour une durée d'un an.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2003Art. 1 → Version 3
-Arrêté du 22 décembre 2003
Art. 1
-Arrêté du 22 décembre 2003

En vigueur depuis le 23 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la déléguée générale

Résumé. Un arrêté du 23 octobre 2013 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de le mettre en œuvre.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le samedi 23 novembre 2013

Arrêté du 23 octobre 2013
Article 1
Article 2