Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'accueil touristique, option accompagnement, option animation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'animateur(trice) d'activités touristiques et de loisirs ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'animateur(trice) d'activités touristiques et de loisirs ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du tourisme, loisirs, hôtellerie et restauration en date du 22 octobre 2013,
Arrête :
Le titre professionnel d'animateur(trice) d'activités touristiques et de loisirs est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 28 mai 2014, au niveau IV et dans le domaine d'activité 334 t (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel d'animateur (trice) d'activités touristiques et de loisirs est composé des deux unités constitutives suivantes :
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien (ne) d'accueil touristique, option accompagnement, option animation obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'animateur (trice) d'activités touristiques et de loisirs selon le tableau figurant ci-dessous :
| TECHNICIEN (NE)
d'accueil touristique, option
accompagnement, option animation
(arrêté du 5 mai 2004 modifié)| ANIMATEUR (TRICE)
d'activités touristiques
et de loisirs (présent arrêté)|
|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------|
| Conseiller les visiteurs en séjour dans un établissement touristique | Contribuer à l'organisation d'activités de loisirs dans un établissement touristique |
| Concevoir et produire l'animation d'un établissement touristique | Animer et co-animer des activités de loisirs dans un établissement touristique |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 novembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon