Article 1
M. Daniel Guérin est nommé inspecteur général des affaires culturelles (5e tour) à compter du 9 décembre 2013.
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JORF n°0271 du 22 novembre 2013
Décret du 21 novembre 2013
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires culturelles, notamment le II de son article 4 ;
Vu l'avis favorable rendu le 15 novembre 2013 par la commission chargée d'apprécier la nature et le niveau des responsabilités exercées au regard des missions confiées aux membres du corps de l'inspection générale ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 novembre 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
La ministre de la culture
et de la communication,
Aurélie Filippetti