JORF n°0271 du 22 novembre 2013

Arrêté du 15 novembre 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 novembre 2013, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité (NOR : MCCC1303342A) du 12 février 2013, publié au Journal officiel du 16 février 2013, sont prorogées jusqu'au 31 janvier 2015 pour l'œuvre suivante : NR 6195, Idole cycladique, marbre, 2700-2400 av. J.-C. appartenant au Musée archéologique national, Athènes, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.