JORF n°0271 du 22 novembre 2013

Arrêté du 14 novembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2013, l'arrêté du 15 octobre 2013 nommant Mme PRON (Mathilde, Simone, Josiane) en qualité de notaire salariée est ainsi modifié :
Au lieu de : « à la résidence de Nancy (Moselle) », lire : « à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle) ».