Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 335 880 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » à destination du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et du programme 307 « Administration territoriale » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ».
Ces mouvements correspondent à la contraction de trois mouvements détaillés ci-dessous.
Le premier mouvement, du programme 217 vers le programme 215, est destiné à couvrir les dépenses des agents en poste dans les centres de prestations comptables mutualisées (CPCM) communs aux services déconcentrés du ministère de l'égalité des territoires et du logement, du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt relevant du champ de compétence du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pour un montant après transferts croisés de 185 880 € (en AE et en CP).
Le deuxième mouvement, du programme 217 vers le programme 218, correspond au remboursement des prestations sociales collectives servies aux agents de l'ex-direction de l'action générale de la qualité et de la sécurité industrielle (DARQSI) pour un montant de 150 000 € (en AE et en CP).
Enfin, le troisième mouvement, du programme 215 à destination du programme 307, correspond à la participation au titre de l'année 2011, du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt aux coûts relatifs au fonctionnement des centres de service partagés interministériels (CSPI), qui assurent depuis le 1er janvier 2011 l'exécution des crédits pour les services déconcentrés de l'Etat et pour lesquels des personnels ont été mis à disposition, pour un montant de 131 744 € (en AE et en CP).