Arrêté du 20 novembre 2013

Article 2

Abrogé29 décembre 2019

Créé le 23 novembre 2013 · En vigueur du 8 janvier 2015 au 28 décembre 2019

I.-Pour les fonctionnaires stagiaires du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat régi par le décret du 23 décembre 2006 susvisé, les décisions de recrutement et de gestion listées à l'annexe II du présent arrêté sont déléguées aux autorités mentionnées aux 1° à 6° et 8° de l'article 4 du décret du 20 novembre 2013 susvisé.

II.-Pour les fonctionnaires stagiaires mentionnés au I du présent article et affectés dans l'un des services dont la liste figure en annexe B du décret du 20 novembre 2013 susvisé, les décisions de gestion listées au A de l'annexe II du présent arrêté sont déléguées aux autorités mentionnées au 7° de l'article 4 du décret du 20 novembre 2013 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 29 décembre 2019

Abrogé parArrêté du 29 décembre 2016art. 13 (VT)

En vigueur du samedi 23 novembre 2013 au mercredi 7 janvier 2015