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Arrêté du 12 novembre 2013

relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de sécurité portuaire et navale

Résumé. Deux sociétés sont autorisées à assurer la sécurité dans les ports et sur les navires pour des durées de trois à cinq ans.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu la directive n° 2005-65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté portuaire ;

Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles R. 321-8 (Demande d'habilitation pour la sûreté portuaire) et R. 321-9 (Habilitation des organismes de sûreté portuaire) ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2007 relatif au renouvellement d'habilitations d'organismes de sûreté maritime reconnus ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2009 relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2009 relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie le 15 octobre 2013,

Arrête :

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Autorisation de sûreté portuaire pour deux sociétés

Résumé. Deux sociétés sont autorisées à assurer la sécurité dans les ports pour cinq ans.
Sont habilitées en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de cinq ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, les sociétés suivantes :
SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
Agence SURTYMAR Immeuble Le Crimée, 107, avenue Henri-Fréville, 35207 Rennes Cedex Toutes installations portuaires
EPSILON-CONSULTANTS 11, avenue de l'Opéra, 75001 Paris Toutes installations portuaires
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Autorisation de sûreté maritime pour deux sociétés

Résumé. Deux sociétés sont autorisées à assurer la sécurité des navires et des installations portuaires pour trois ans.
Sont habilitées en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans au titre des catégories mentionnées dans le tableau ci-après, les sociétés suivantes :
SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
Agence SURTYMAR Immeuble Le Crimée, 107, avenue Henri-Fréville, 35207 Rennes Cedex Tous navires
PELAGOS SARL 28, rue des Belles-Feuilles, 75116 Paris Toutes installations portuaires et tous navires
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Exécution d'un arrêté sur la sûreté des transports

Résumé. Un arrêté du 12 novembre 2013 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 novembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

Arrêté du 12 novembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3