JORF n°0271 du 22 novembre 2013

Arrêté du 12 novembre 2013

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu la directive n° 2005-65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté portuaire ;

Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles R. 321-8 et R. 321-9 ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2007 relatif au renouvellement d'habilitations d'organismes de sûreté maritime reconnus ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2009 relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2009 relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie le 15 octobre 2013,

Arrête :

Article 1

Sont habilitées en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de cinq ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, les sociétés suivantes :

| SOCIÉTÉ | ADRESSE | CATÉGORIE | |-------------------|------------------------------------------------------------------|-------------------------------| | Agence SURTYMAR |Immeuble Le Crimée, 107, avenue Henri-Fréville, 35207 Rennes Cedex|Toutes installations portuaires| |EPSILON-CONSULTANTS| 11, avenue de l'Opéra, 75001 Paris |Toutes installations portuaires|

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Article 2

Sont habilitées en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans au titre des catégories mentionnées dans le tableau ci-après, les sociétés suivantes :

| SOCIÉTÉ | ADRESSE | CATÉGORIE | |---------------|------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------| |Agence SURTYMAR|Immeuble Le Crimée, 107, avenue Henri-Fréville, 35207 Rennes Cedex| Tous navires | | PELAGOS SARL | 28, rue des Belles-Feuilles, 75116 Paris |Toutes installations portuaires et tous navires|

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Article 3

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 novembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud