Article 1
Mme Selma MAHFOUZ est nommée directrice, adjointe au commissaire général à la stratégie et à la prospective.
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JORF n°0271 du 22 novembre 2013
Décret du 21 novembre 2013
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 modifié portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 novembre 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault