Le présent décret a pour objet des transferts de crédits d'un montant total de 945 365 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP). Ces crédits se répartissent comme suit :
Programmes d'origine :
63 000 € en AE et en CP depuis le programme 232 « Vie politique, cultuelle et associative » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » ;
882 365 € en AE et en CP depuis le programme 122 « Concours spécifiques et administration » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».
Programmes de destination :
7 000 € en AE et en CP à destination du programme 154 « Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ;
56 000 € en AE et en CP à destination du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement » ;
220 500 € en AE et en CP à destination du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » ;
865 € en AE et en CP à destination du programme 175 « Patrimoines » de cette même mission ;
8 000 € en AE et en CP à destination du programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme » de la mission « Economie » ;
127 500 € en AE et en CP à destination du programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » de la mission « Egalité des territoires, logement et ville » ;
32 000 € en AE et en CP à destination du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » de la mission « Santé » ;
24 000 € en AE et en CP à destination du programme 304 « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ;
14 000 € en AE et en CP à destination du programme 106 « Actions en faveur des familles vulnérables » de cette même mission ;
15 000 € en AE et en CP à destination du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » de cette même mission ;
3 000 € en AE et en CP à destination du programme 157 « Handicap et dépendance » de cette même mission ;
88 500 € en AE et en CP à destination du programme 219 « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ;
301 000 € en AE et en CP à destination du programme 163 « Jeunesse et vie associative » de cette même mission ;
48 000 € en AE et en CP à destination du programme 102 « Accès et retour à l'emploi » de la mission « Travail et emploi ».
Ces transferts sont justifiés par la nécessité de corriger plusieurs erreurs d'imputation réalisées dans le cadre d'amendements votés au cours de la discussion parlementaire de la loi de finances pour 2013.