JORF n°0271 du 22 novembre 2013

Arrêté du 19 novembre 2013

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 19 novembre 2013, M. Jean Gaubert est nommé médiateur national de l'énergie.