Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 novembre 2013

portant création de la spécialité « gravure sur pierre » de brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un brevet des métiers d'art en gravure sur pierre

Résumé. Un nouvel arrêté crée un diplôme en gravure sur pierre, avec des règles pour l'entrée en formation et les examens.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-125 (Définition du brevet des métiers d'art) à D. 337-138 (Organisation du jury pour le brevet des métiers d'art) ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2012 (Règles pour le brevet des métiers d'art) relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet des métiers d'art ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle du 16 octobre 2012 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics, matériaux de construction » du 3 juillet 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 octobre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Gravure sur pierre' : un nouveau diplôme dans les métiers d'art

Résumé. Un nouveau diplôme, la spécialité 'gravure sur pierre', est créé pour les métiers d'art.

Il est créé la spécialité " gravure sur pierre " de brevet des métiers d'art dont la définition et les modalités de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.

En vigueur depuis le 23 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accès à la formation en gravure sur pierre

Résumé. Pour entrer en première année de formation en gravure sur pierre, il faut avoir un CAP dans des domaines comme la gravure, la taille de pierre ou l'ébénisterie.

L'accès en première année du cycle d'études conduisant à la spécialité " gravure sur pierre " de brevet des métiers d'art est ouvert aux titulaires des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle :
― graveur sur pierre ;
― tailleur de pierre marbrier du bâtiment et de la décoration ;
― tailleur de pierre ;
― marbrier du bâtiment et de la décoration ;
― ébéniste ;
― signalétique, enseigne et décors ;
― sérigraphie industrielle ;
― métiers de la gravure à quatre options,
et aux titulaires de la mention complémentaire " graveur sur pierre ".

En vigueur depuis le 23 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des activités et certifications pour la gravure sur pierre

Résumé. L'article définit les activités et les certifications pour le brevet des métiers d'art en gravure sur pierre.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de brevet des métiers d'art sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détails des examens pour le brevet de gravure sur pierre

Résumé. L'article décrit les annexes qui définissent les unités d'examen et les règles pour obtenir le brevet des métiers d'art en gravure sur pierre.

Les unités constitutives et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de la formation en gravure sur pierre

Résumé. La formation en milieu professionnel pour le brevet des métiers d'art en gravure sur pierre dure 12 semaines, avec des détails dans les annexes.

La durée de la formation en milieu professionnel est de douze semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'obtention du brevet en gravure sur pierre

Résumé. Pour obtenir le brevet des métiers d'art en gravure sur pierre, il faut avoir au moins 10/20 à l'épreuve pratique et à l'ensemble des épreuves.

La spécialité " gravure sur pierre " de brevet des métiers d'art est délivrée aux candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20, d'une part, à l'épreuve évaluant la pratique professionnelle, d'autre part, à l'ensemble des épreuves constitutives du diplôme.
Les candidats ajournés à l'examen conservent, sur leur demande, les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention.

En vigueur depuis le 23 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Premier examen de gravure sur pierre en 2016

Résumé. Le premier examen pour le brevet des métiers d'art en gravure sur pierre aura lieu en 2016.

La première session d'examen de la spécialité " gravure sur pierre " de brevet des métiers d'art, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.

En vigueur depuis le 23 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'arrêté sur le brevet des métiers d'art

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté sur le brevet des métiers d'art en gravure sur pierre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté et ses annexes II b et II c seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 5 décembre 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

Fait le 6 novembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

En vigueur depuis le samedi 23 novembre 2013

Arrêté du 6 novembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8