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Arrêté du 13 novembre 2013

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (retrait d'habilitation de la société de classification Lloyd's Register EMEA)

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Modification des règles de certification des navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les sociétés qui vérifient la sécurité des navires, en retirant l'autorisation de Lloyd's Register.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 871e session en date du 4 septembre 2012 ;

Vu la demande de la société de classification Lloyd's Register en date du 10 janvier 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 novembre 2013

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Modification des règles de classification des navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les sociétés de classification des navires, en mettant à jour la liste des certifications et visites qu'elles peuvent effectuer.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des compétences des sociétés de classification) ci-après.

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Modification des compétences des sociétés de classification

Résumé. L'arrêté modifie la liste des sociétés de classification habilitées à délivrer des certificats pour les navires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 140-A.1 → Version 6
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 140-A.1

En vigueur depuis le 23 novembre 2013

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Retrait d'habilitation de Lloyd's Register

Résumé. La société Lloyd's Register n'est plus autorisée à certifier la sécurité des navires en France.

A compter de la publication du présent arrêté, la société de classification Lloyd's Register n'est plus habilitée au sens de l'article 42 (Rôle des sociétés de classification dans le contrôle des navires) du décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution.

En vigueur depuis le 23 novembre 2013

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Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique dans plusieurs territoires français, sauf pour les compétences locales.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités et exercées par elles en application des statuts les régissant.

En vigueur depuis le 23 novembre 2013

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Exécution de l'arrêté par la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le samedi 23 novembre 2013

Arrêté du 13 novembre 2013
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Article 2
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