Arrêté du 20 novembre 2013

Article 1

Abrogé29 décembre 2019

Créé le 23 novembre 2013 · En vigueur du 8 janvier 2015 au 28 décembre 2019

I.-Pour les membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat régi par le décret du 23 décembre 2006 susvisé, les décisions de recrutement et de gestion listées à l'annexe I du présent arrêté sont déléguées aux autorités mentionnées aux 1° à 6° et 8° de l'article 4 du décret du 20 novembre 2013 susvisé.

II.-Pour les fonctionnaires titulaires mentionnés au I du présent article et affectés dans l'un des services dont la liste figure en annexe B du décret du 20 novembre 2013 susvisé, les décisions de gestion listées au A de l'annexe I du présent arrêté sont déléguées aux autorités mentionnées au 7° de l'article 4 du décret du 20 novembre 2013 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 29 décembre 2019

Abrogé parArrêté du 29 décembre 2016art. 13 (VT)

En vigueur du jeudi 8 janvier 2015 au samedi 28 décembre 2019

Modifié parARRÊTÉ du 24 décembre 2014art. 2

En vigueur du samedi 23 novembre 2013 au mercredi 7 janvier 2015