JORF n°0271 du 22 novembre 2013

Arrêté du 6 novembre 2013

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-125 à D. 337-138 ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié portant création d'un brevet des métiers d'art « ébéniste » ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement de français et d'histoire-géographie-éducation civique applicables dans les sections préparant aux brevets des métiers d'art ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement des langues vivantes étrangères applicables dans les sections préparant aux brevets des métiers d'art ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2013 fixant le programme et définissant les épreuves de l'enseignement de mathématiques et de physique-chimie applicables dans les sections préparant aux brevets des métiers d'art ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2013 fixant le programme et définissant les épreuves de l'enseignement d'économie-gestion applicables dans les sections préparant aux brevets des métiers d'art ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2013 fixant le programme de l'enseignement de cultures artistiques applicable dans les sections préparant aux brevets des métiers d'art ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2013 fixant le programme et définissant les épreuves de l'enseignement d'éducation physique et sportive applicables dans les sections préparant aux brevets des métiers d'art,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 1986 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 1986 > > Art. Annexe III A > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ces dispositions sont applicables à la session d'examen 2015.

1 version

Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 novembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 5 décembre 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr et sur le site du CNDP à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.