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Arrêté du 6 novembre 2013

relatif au règlement d'examen du brevet des métiers d'art ébéniste

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Conditions d'obtention du brevet des métiers d'art en ébénisterie

Résumé. Pour obtenir le brevet des métiers d'art en ébénisterie, il faut avoir une moyenne de 10/20 dans les épreuves pratiques et l'ensemble des unités, sans note éliminatoire.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-125 (Définition du brevet des métiers d'art) à D. 337-138 (Organisation du jury pour le brevet des métiers d'art) ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié portant création d'un brevet des métiers d'art « ébéniste » ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2013 (Alignement des programmes scolaires pour le brevet des métiers d'art) fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement de français et d'histoire-géographie-éducation civique applicables dans les sections préparant aux brevets des métiers d'art ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2013 (Règles pour les langues vivantes au brevet des métiers d'art) fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement des langues vivantes étrangères applicables dans les sections préparant aux brevets des métiers d'art ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2013 fixant le programme et définissant les épreuves de l'enseignement de mathématiques et de physique-chimie applicables dans les sections préparant aux brevets des métiers d'art ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2013 (Programme et épreuves d'économie-gestion pour le BMA) fixant le programme et définissant les épreuves de l'enseignement d'économie-gestion applicables dans les sections préparant aux brevets des métiers d'art ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2013 (Programme d'enseignement des cultures artistiques pour le brevet des métiers d'art) fixant le programme de l'enseignement de cultures artistiques applicable dans les sections préparant aux brevets des métiers d'art ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2013 (Arrêté du 3 avril 2013 sur l'épreuve de sport en brevet des métiers d'art) fixant le programme et définissant les épreuves de l'enseignement d'éducation physique et sportive applicables dans les sections préparant aux brevets des métiers d'art,

Arrête :

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Modification des conditions d'obtention du brevet Ebéniste

Résumé. Le brevet des métiers d'art Ebéniste est obtenu avec une moyenne de 10/20 dans les épreuves pratiques et l'ensemble des unités, sans note éliminatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Publication en ligne de l'annexe III A

Résumé. L'annexe III A des dispositions relatives à l'éducation sera disponible en ligne sur les sites du ministère de l'Éducation nationale et du CNDP.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 1986Art. Annexe III A → Version 2
- Arrêté du 6 octobre 1986
Art. Annexe III A

En vigueur depuis le 23 novembre 2013

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Règles d'examen pour la session de 2015

Résumé. Les règles pour les examens en 2015 sont fixées par cet arrêté.

Ces dispositions sont applicables à la session d'examen 2015.

En vigueur depuis le 23 novembre 2013

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Application de l'arrêté du 6 novembre 2013

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye

Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 5 décembre 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr et sur le site du CNDP à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

En vigueur depuis le samedi 23 novembre 2013

Arrêté du 6 novembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4