JORF n°0271 du 22 novembre 2013

Arrêté du 19 novembre 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu la proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 4 novembre 2013,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », les spécialités suivantes sont ajoutées :

|NOM DE LA SPÉCIALITÉ|EXPLOITANT| CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |--------------------|----------|-----------|--------|-----------------| |IMNOVID 1 mg, gélule| CELGENE |6 243 325 0|9395796 |IMNOVID 1 MG GELU| |IMNOVID 2 mg, gélule| CELGENE |6 994 119 4|9395804 |IMNOVID 2 MG GELU| |IMNOVID 3 mg, gélule| CELGENE |6 395 717 0|9395810 |IMNOVID 3 MG GELU| |IMNOVID 4 mg, gélule| CELGENE |6 136 102 2|9395827 |IMNOVID 4 MG GELU|

II. - Au « 8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », les spécialités suivantes sont radiées :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT|CODE UCD| DÉNOMINATION | |---------------------------------|----------|--------|--------------------------| |Pomalidomide Celgène 1 mg, gélule| CELGENE |9382196 |POMALIDOMIDE CLG 1 MG GELU| |Pomalidomide Celgène 2 mg, gélule| CELGENE |9382405 |POMALIDOMIDE CLG 2 MG GELU| |Pomalidomide Celgène 3 mg, gélule| CELGENE |9382807 |POMALIDOMIDE CLG 3 MG GELU| |Pomalidomide Celgène 4 mg, gélule| CELGENE |9382173 |POMALIDOMIDE CLG 4 MG GELU|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 novembre 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma