JORF n°0271 du 22 novembre 2013

Arrêté du 14 novembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2013, M. BERKANE (Faouzi) est nommé huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle Bruno ROSNEL et Henri-Hubert LEROY, huissiers de justice associés, dissoute.