Section précédente

Section parente

Arrêté du 13 novembre 2013

modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'hôtellerie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel d'agent d'hôtellerie

Résumé. Un arrêté met à jour le titre professionnel d'agent d'hôtellerie, incluant de nouvelles tâches et supprimant les spécialisations.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) d'hôtellerie ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'agent(e) d'hôtellerie ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) d'hôtellerie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative tourisme, loisirs, hôtellerie et restauration du 22 octobre 2013,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel d'agent(e) d'hôtellerie

Résumé. Le titre professionnel d'agent(e) d'hôtellerie est enregistré pour cinq ans au niveau V+ dans le domaine d'activité 334 t.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 13 mai 2004
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de lieu d'accès aux référentiels pour agent(e) d'hôtellerie

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activité, de compétences et de certification pour le titre professionnel d'agent(e) d'hôtellerie sont désormais accessibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 13 mai 2004
Art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel d'agent d'hôtellerie

Résumé. Le titre professionnel d'agent d'hôtellerie est modifié pour inclure l'entretien des chambres et des parties communes, ainsi que la mise en place et le suivi du petit déjeuner.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2004Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 13 mai 2004
Art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des certificats de compétences professionnelles pour les agents d'hôtellerie

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les agents d'hôtellerie sont remplacés par de nouveaux certificats avec des descriptions de tâches mises à jour.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2004Art. 3 bis
- Arrêté du 13 mai 2004
Art. 3 bis
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'unité de spécialisation pour les agents d'hôtellerie

Résumé. L'article abroge la possibilité d'ajouter une spécialisation pour le titre professionnel d'agent d'hôtellerie.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe pour les certifications professionnelles

Résumé. Un arrêté du 13 novembre 2013 met à jour l'annexe d'un arrêté de 2004 pour inclure les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe à l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 23 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la déléguée générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles d'un agent d'hôtellerie

Résumé. Un agent d'hôtellerie nettoie les chambres, s'occupe du linge et peut préparer le petit-déjeuner.

Fait le 13 novembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le samedi 23 novembre 2013

Arrêté du 13 novembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe