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Arrêté du 18 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense

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Mise à jour des règles d'évaluation des risques professionnels

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour évaluer et prévenir les risques professionnels dans les organismes, en précisant les responsabilités des chefs d'organisme et en modifiant plusieurs articles de l'arrêté de 2015.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 8 (Obligations du chef d'organisme en matière de sécurité au travail) ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 (Prévention des risques professionnels au ministère de la défense) modifié fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2020 (Organisation de la médecine du travail dans le ministère de la défense) fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2020 (Organisation de la médecine de prévention pour les militaires) fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 (Arrêté du 21 décembre 2015 sur l'évaluation des risques professionnels) relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense ;

Vu l'avis de la formation spécialisée ministérielle du 21 novembre 2023 ;

Vu l'avis de la commission interarmées de prévention du 6 décembre 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 décembre 2023

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Modification de l'arrêté du 21 décembre 2015

Résumé. Le texte de 2015 est mis à jour avec les nouvelles règles.

L'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé (Arrêté du 21 décembre 2015 sur l'évaluation des risques professionnels) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'évaluation des risques professionnels) à 29 (Suppression d'un article dans un arrêté de sécurité) du présent arrêté.

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Modification des règles d'évaluation des risques professionnels

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour évaluer et prévenir les risques professionnels dans les organismes, en excluant les activités de défense nationale et de sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

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Évaluation des risques professionnels pour tous les agents

Résumé. Le chef d'organisme doit évaluer les risques professionnels pour tous les agents, où qu'ils travaillent, et noter ces risques dans un document unique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la démarche d'évaluation des risques professionnels

Résumé. L'évaluation des risques professionnels doit être globale, participative et pluridisciplinaire, en tenant compte de l'impact différencié selon le sexe.

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Modification de l'évaluation des risques professionnels

Résumé. L'évaluation des risques professionnels dans les organismes doit maintenant inclure l'identification des dangers et l'analyse des conditions d'exposition des agents.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2015

Résumé. Un nouvel arrêté a changé les règles pour écrire les résultats.

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Modification des exigences du document unique d'évaluation des risques professionnels

Résumé. Le document d'évaluation des risques professionnels doit maintenant détailler la démarche de prévention, les méthodes utilisées, et les règles d'archivage.

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Modification du document unique d'évaluation des risques professionnels

Résumé. L'évaluation des risques professionnels doit maintenant inclure une description sommaire des unités de travail, un inventaire des risques, l'effectif exposé, une cotation des risques et les mesures de prévention.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour obligatoire du document unique d'évaluation des risques professionnels

Résumé. Le document unique d'évaluation des risques professionnels doit être mis à jour au moins une fois par an et lors de changements importants.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions relatives à la conservation et l'accès au document unique d'évaluation des risques professionnels

Résumé. Les règles pour garder et accéder au document des risques au travail ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2015Sct. Chapitre III : La conservation et l'accès au document unique d'évaluation des risques professionnels (Article 9)
- Arrêté du 21 décembre 2015
Sct. Chapitre III : La conservation et l'accès au document unique d'évaluation des risques professionnels (Article 9)
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Conservation du document unique d'évaluation des risques professionnels

Résumé. Le document unique d'évaluation des risques professionnels doit être conservé pendant au moins quarante ans.

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Modification des documents de prévention dans un organisme

Résumé. L'arrêté modifie l'article 10 pour préciser les documents de prévention dans un organisme.

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Modification des rôles en prévention des risques professionnels

Résumé. L'arrêté modifie l'article 11 pour préciser les rôles et attributions des acteurs de la prévention des risques professionnels dans un organisme.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des listes de suivi en santé et sécurité au travail

Résumé. L'arrêté modifie les listes et documents à suivre pour la santé et la sécurité au travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels

Résumé. Les règles pour prévenir les risques au travail sont mises à jour pour plus de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2015Sct. Titre III : PROGRAMME ANNUEL DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET D'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (Articles 13 à 15)
- Arrêté du 21 décembre 2015
Sct. Titre III : PROGRAMME ANNUEL DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET D'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (Articles 13 à 15)
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Création d'un programme annuel de prévention des risques professionnels

Résumé. Le chef d'organisme doit maintenant créer un programme annuel pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du programme annuel de prévention des risques professionnels

Résumé. L'article modifie le programme annuel de prévention des risques professionnels pour inclure des détails sur les mesures à prendre, leur exécution et leur suivi.

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Modification des dispositions relatives à la validation du document unique d'évaluation des risques professionnels

Résumé. Cet article met à jour les règles de validation du document des risques et du programme de prévention pour les articles 16 à 19 du Titre IV.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2015Sct. Titre IV : VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET DU PROGRAMME ANNUEL DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET D'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (Articles 16 à 19)
- Arrêté du 21 décembre 2015
Sct. Titre IV : VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET DU PROGRAMME ANNUEL DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET D'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (Articles 16 à 19)
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Modification de la consultation pour les documents de prévention des risques

Résumé. L'évaluation des risques professionnels et le programme de prévention sont désormais soumis à l'avis des instances consultatives compétentes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexion des avis consultatifs

Résumé. Les avis des instances consultatives en santé et sécurité au travail sont désormais annexés au recueil des dispositions de prévention.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des obligations d'information sur les consignes de prévention

Résumé. Le chef d'organisme doit informer les agents de l'existence et de la localisation des consignes de prévention, en veillant à leur accessibilité et à leur intégrité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Accès élargi au recueil des dispositions de prévention

Résumé. Le recueil des dispositions de prévention doit être accessible aux membres des instances consultatives, aux médecins de prévention, au coordonnateur central à la prévention et aux agents du contrôle général des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur le recueil des dispositions de prévention

Résumé. Les antennes d'un organisme peuvent maintenant avoir un extrait du recueil des dispositions de prévention au lieu de l'intégralité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des consignes de sécurité en cas d'urgence

Résumé. Les consignes de sécurité en cas d'urgence sont données immédiatement aux agents concernés et communiquées aux instances consultatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'un article dans un arrêté de sécurité

Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2023 supprime l'article 24 de l'arrêté du 21 décembre 2015.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 décembre 2023

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet article indique que le texte est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles,

C. Lombard

En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 2023

Arrêté du 18 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30