Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense)Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défenseCe décret établit les règles pour protéger la santé et la sécurité des employés civils et militaires du ministère de la défense, en créant des groupes de discussion et en adaptant les mesures aux différentes situations. modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 8 (Obligations du chef d'organisme en matière de sécurité au travail)Art. 8Obligations du chef d'organisme en matière de sécurité au travailLe chef d'organisme doit prendre des mesures pour assurer la sécurité et la santé de son personnel, évaluer les risques et mettre en place des documents de prévention. ;
Vu l'arrêté du 9 août 2012 (Prévention des risques professionnels au ministère de la défense)Prévention des risques professionnels au ministère de la défenseUn arrêté du 9 août 2012 organise la prévention des risques professionnels dans le ministère de la défense, en désignant des responsables et en fixant les règles pour protéger la santé des employés. modifié fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2020 (Organisation de la médecine du travail dans le ministère de la défense)Organisation de la médecine du travail dans le ministère de la défenseUn arrêté de 2020 organise la médecine du travail dans le ministère de la défense, avec des règles pour nommer les médecins et assurer leur formation. fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2020 (Organisation de la médecine de prévention pour les militaires)Organisation de la médecine de prévention pour les militairesUn arrêté de 2020 explique comment organiser les médecins qui surveillent la santé des militaires, avec des examens réguliers et des règles pour les visites médicales. fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 (Arrêté du 21 décembre 2015 sur l'évaluation des risques professionnels)Arrêté du 21 décembre 2015 sur l'évaluation des risques professionnelsLes employeurs doivent évaluer les risques professionnels et mettre en place des mesures pour protéger la santé de leurs employés. relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense ;
Vu l'avis de la formation spécialisée ministérielle du 21 novembre 2023 ;
Vu l'avis de la commission interarmées de prévention du 6 décembre 2023,
Arrête :