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Arrêté du 18 décembre 2023

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 8 ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 modifié fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense ;

Vu l'avis de la formation spécialisée ministérielle du 21 novembre 2023 ;

Vu l'avis de la commission interarmées de prévention du 6 décembre 2023,

Arrête :

Article 1

Créé le 28 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 21 décembre 2015

Résumé. Le texte de 2015 est mis à jour avec les nouvelles règles.

L'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 29 du présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 21 décembre 2015

Résumé. Certaines règles ont été changées pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2015Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2015
Art. 1

1 version

1 modifié

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2015

Résumé. Un nouvel arrêté a changé un article d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2015Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2015
Art. 2

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2015

Résumé. L'article 4 modifie les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2015Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2015
Art. 3

1 version

1 modifié

2 cités

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 21 décembre 2015

Résumé. Cet article change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2015Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2015
Art. 5

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2015

Résumé. L'article 6 efface les règles de l'article 6 d'un autre arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2015Art. 6 → Version 1
- Arrêté du 21 décembre 2015
Art. 6

1 version

1 abrogé

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2015

Résumé. Un nouvel arrêté a changé les règles pour écrire les résultats.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2015Sct. Chapitre II : La transcription des résultats (Articles 7 à 8-1)
- Arrêté du 21 décembre 2015
Sct. Chapitre II : La transcription des résultats (Articles 7 à 8-1)

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2015

Résumé. L'article 8 modifie des règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2015Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2015
Art. 7

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2015

Résumé. Certaines règles de l'arrêté de 2015 ont été changées par cet article.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2015Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2015
Art. 8

1 version

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1 cité

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2015, article 8-1

Résumé. L'article 10 rend officiellement valides certaines règles de l'article 8-1 d'un autre arrêté.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2015Art. 8-1 → Version 1
- Arrêté du 21 décembre 2015
Art. 8-1

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la conservation et l'accès au document unique d'évaluation des risques professionnels

Résumé. Les règles pour garder et accéder au document des risques au travail ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2015Sct. Chapitre III : La conservation et l'accès au document unique d'évaluation des risques professionnels (Article 9)
- Arrêté du 21 décembre 2015
Sct. Chapitre III : La conservation et l'accès au document unique d'évaluation des risques professionnels (Article 9)

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 21 décembre 2015

Résumé. Des règles ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2015Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2015
Art. 9

1 version

1 modifié

1 cité

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2015

Résumé. Des règles de 2015 ont été changées en décembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2015Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2015
Art. 10

1 version

1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 11 de l'arrêté du 21 décembre 2015

Résumé. Cet article modifie une règle de 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2015Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2015
Art. 11

1 version

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2 cités

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2015

Résumé. Cet article met à jour les règles de l'article 12 de l'arrêté de 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2015Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2015
Art. 12

1 version

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels

Résumé. Les règles pour prévenir les risques au travail sont mises à jour pour plus de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2015Sct. Titre III : PROGRAMME ANNUEL DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET D'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (Articles 13 à 15)
- Arrêté du 21 décembre 2015
Sct. Titre III : PROGRAMME ANNUEL DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET D'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (Articles 13 à 15)

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 21 décembre 2015

Résumé. Cet article modifie une règle de l'arrêté de 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2015Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2015
Art. 13

1 version

1 modifié

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 21 décembre 2015

Résumé. Cet article change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2015Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2015
Art. 14

1 version

1 modifié

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions antérieures

Résumé. Les règles de 2015 ne sont plus en vigueur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2015Art. 15 → Version 1
- Arrêté du 21 décembre 2015
Art. 15

1 version

1 abrogé

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la validation du document unique d'évaluation des risques professionnels

Résumé. Cet article met à jour les règles de validation du document des risques et du programme de prévention pour les articles 16 à 19 du Titre IV.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2015Sct. Titre IV : VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET DU PROGRAMME ANNUEL DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET D'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (Articles 16 à 19)
- Arrêté du 21 décembre 2015
Sct. Titre IV : VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET DU PROGRAMME ANNUEL DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET D'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (Articles 16 à 19)

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Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions antérieures

Résumé. L'article 21 annule l'article 16 de l'arrêté de 2015.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2015Art. 16 → Version 1
- Arrêté du 21 décembre 2015
Art. 16

1 version

1 abrogé

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 17 de l'arrêté du 21 décembre 2015

Résumé. Des changements sont apportés à un article plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2015Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2015
Art. 17

1 version

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1 cité

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 18 de l'arrêté du 21 décembre 2015

Résumé. Un article a été mis à jour dans une ancienne règle, mais on ne sait pas ce qui a changé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2015Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2015
Art. 18

1 version

1 modifié

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un article d'un arrêté antérieur

Résumé. Cet article supprime un article d'un arrêté plus ancien

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2015Art. 19 → Version 1
- Arrêté du 21 décembre 2015
Art. 19

1 version

1 abrogé

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2015

Résumé. L'article 25 change une règle de l'article 20.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2015Art. 20 → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2015
Art. 20

1 version

1 modifié

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article 21 de l'arrêté du 21 décembre 2015

Résumé. L'article 26 modifie des règles d'un arrêté de 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2015Art. 21 → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2015
Art. 21

1 version

1 modifié

1 cité

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 21 décembre 2015, art. 22

Résumé. Cet article change des règles qui étaient déjà en place.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2015Art. 22 → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2015
Art. 22

1 version

1 modifié

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2015

Résumé. L'article 28 modifie l'article 23 d'un vieil arrêté sans dire comment.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2015Art. 23 → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2015
Art. 23

1 version

1 modifié

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2015

Résumé. L'article 29 annule les règles de l'article 24 d'un autre arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2015Art. 24 → Version 1
- Arrêté du 21 décembre 2015
Art. 24

1 version

1 abrogé

Article 30

Créé le 28 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet article indique que le texte est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles,

C. Lombard

En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 2023

Arrêté du 18 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30