JORF n°0299 du 27 décembre 2023

Arrêté du 18 décembre 2023

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 8 ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 modifié fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense ;

Vu l'avis de la formation spécialisée ministérielle du 21 novembre 2023 ;

Vu l'avis de la commission interarmées de prévention du 6 décembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 21 décembre 2015

Résumé Le texte de 2015 est mis à jour avec les nouvelles règles.

L'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 29 du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 21 décembre 2015

Résumé Certaines règles ont été changées pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2015 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2015

Résumé Un nouvel arrêté a changé un article d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2015 > > Art. 2 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2015

Résumé L'article 4 modifie les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2015 > > Art. 3 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 21 décembre 2015

Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2015 > > Art. 5 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2015

Résumé L'article 6 efface les règles de l'article 6 d'un autre arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2015 > > Art. 6 > >

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Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2015

Résumé Un nouvel arrêté a changé les règles pour écrire les résultats.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2015 > > Sct. Chapitre II : La transcription des résultats (Articles 7 à 8-1) > >

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Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2015

Résumé L'article 8 modifie des règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2015 > > Art. 7 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2015

Résumé Certaines règles de l'arrêté de 2015 ont été changées par cet article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2015 > > Art. 8 > >

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Article 10

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Création des dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2015, article 8-1

Résumé L'article 10 rend officiellement valides certaines règles de l'article 8-1 d'un autre arrêté.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2015 > > Art. 8-1 > >

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Article 11

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Modification des dispositions relatives à la conservation et l'accès au document unique d'évaluation des risques professionnels

Résumé Les règles pour garder et accéder au document des risques au travail ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2015 > > Sct. Chapitre III : La conservation et l'accès au document unique d'évaluation des risques professionnels (Article 9) > >

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Article 12

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Modification de l'arrêté du 21 décembre 2015

Résumé Des règles ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2015 > > Art. 9 > >

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Article 13

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Modification des dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2015

Résumé Des règles de 2015 ont été changées en décembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2015 > > Art. 10 > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'article 11 de l'arrêté du 21 décembre 2015

Résumé Cet article modifie une règle de 2015.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2015 > > Art. 11 > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2015

Résumé Cet article met à jour les règles de l'article 12 de l'arrêté de 2015.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2015 > > Art. 12 > >

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Article 16

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Modification du Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels

Résumé Les règles pour prévenir les risques au travail sont mises à jour pour plus de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2015 > > Sct. Titre III : PROGRAMME ANNUEL DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET D'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (Articles 13 à 15) > >

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Article 17

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Modification de l'arrêté du 21 décembre 2015

Résumé Cet article modifie une règle de l'arrêté de 2015.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2015 > > Art. 13 > >

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Article 18

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Modification de l'arrêté du 21 décembre 2015

Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2015 > > Art. 14 > >

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Article 19

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Les règles de 2015 ne sont plus en vigueur.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2015 > > Art. 15 > >

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Article 20

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Modification des dispositions relatives à la validation du document unique d'évaluation des risques professionnels

Résumé Cet article met à jour les règles de validation du document des risques et du programme de prévention pour les articles 16 à 19 du Titre IV.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2015 > > Sct. Titre IV : VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET DU PROGRAMME ANNUEL DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET D'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (Articles 16 à 19) > >

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Article 21

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Abrogation de dispositions antérieures

Résumé L'article 21 annule l'article 16 de l'arrêté de 2015.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2015 > > Art. 16 > >

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Article 22

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Modification de l'article 17 de l'arrêté du 21 décembre 2015

Résumé Des changements sont apportés à un article plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2015 > > Art. 17 > >

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Article 23

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Modification de l'article 18 de l'arrêté du 21 décembre 2015

Résumé Un article a été mis à jour dans une ancienne règle, mais on ne sait pas ce qui a changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2015 > > Art. 18 > >

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Article 24

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Abrogation d'un article d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article supprime un article d'un arrêté plus ancien

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2015 > > Art. 19 > >

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Article 25

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Modification des dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2015

Résumé L'article 25 change une règle de l'article 20.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2015 > > Art. 20 > >

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Article 26

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Modification des dispositions de l'article 21 de l'arrêté du 21 décembre 2015

Résumé L'article 26 modifie des règles d'un arrêté de 2015.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2015 > > Art. 21 > >

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Article 27

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Modification de l'arrêté du 21 décembre 2015, art. 22

Résumé Cet article change des règles qui étaient déjà en place.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2015 > > Art. 22 > >

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Article 28

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Modification des dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2015

Résumé L'article 28 modifie l'article 23 d'un vieil arrêté sans dire comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2015 > > Art. 23 > >

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Article 29

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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2015

Résumé L'article 29 annule les règles de l'article 24 d'un autre arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2015 > > Art. 24 > >

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Article 30

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet article indique que le texte est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles,

C. Lombard