Arrêté du 21 décembre 2015

relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 21 décembre 2015 sur l'évaluation des risques professionnels

Résumé. Les employeurs doivent évaluer les risques professionnels et mettre en place des mesures pour protéger la santé de leurs employés.

Le ministre de la défense,

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 8 (Obligations du chef d'organisme en matière de sécurité au travail) ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 (Prévention des risques professionnels au ministère de la défense) fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2013 fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit de l'ensemble du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2013 (Désignation d'un responsable de prévention des risques professionnels) fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2013 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 (Formations obligatoires pour la prévention des risques professionnels dans le ministère de la défense) relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d'encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu'à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense ;

Vu l'avis de la commission centrale de prévention du 19 novembre 2015 ;

Vu l'avis de la commission interarmées de prévention du 26 novembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 décembre 2015 · Dernière version le 28 décembre 2023

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Prévention des risques professionnels dans les organismes

Résumé. Les chefs d'organismes doivent évaluer les risques professionnels et mettre en place des mesures de prévention pour protéger la santé de leur personnel.

La mise en œuvre d'une politique locale de prévention des risques professionnels nécessite que le chef d'organisme, d'une part, évalue les risques professionnels pour la sécurité et la santé physique et mentale du personnel et, d'autre part, arrête les mesures de prévention et de protection au sein de son organisme qu'il porte à la connaissance de l'ensemble du personnel placé sous son autorité.
Dans ce cadre, le chef d'organisme élabore un recueil des dispositions de prévention de son organisme dont le contenu est fixé par le présent arrêté.
A cet effet, le recueil des dispositions de prévention constitue un ensemble documentaire composé :

  • du document unique d'évaluation des risques professionnels ;
  • des dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement de la prévention au sein de l'organisme ainsi que le cas échéant celles relatives à l'emprise ou aux emprises de rattachement lorsque l'organisme dispose d'antennes ;
  • du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.

Le recueil des dispositions de prévention n'a pas vocation à prendre en compte les activités de défense nationale et de sécurité intérieure, telles que définies à l'article 35 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Règles de sécurité pour les militaires en opération).

Fait le 21 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense par intérim,

P. Hello

En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2015

Arrêté du 21 décembre 2015
Article 1
Titre Ier : DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA PRÉVENTION
Titre III : PROGRAMME ANNUEL DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET D'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (Articles 13 à 15)
Titre IV : VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET DU PROGRAMME ANNUEL DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET D'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (Articles 16 à 19)
Titre V : INFORMATION ET MISE À JOUR DU RECUEIL DES DISPOSITIONS DE PRÉVENTION
Titre VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES