JORF n°0300 du 27 décembre 2015

Article 14

Article 14

Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail fixe la liste détaillée des actions à entreprendre au cours de l'année à venir.
Il précise, pour chaque action, les conditions d'exécution et l'estimation de son coût.
Ce programme tient compte du rapport annuel de prévention et des résultats de l'évaluation des risques professionnels retranscrits dans le document unique d'évaluation des risques professionnels de l'organisme.


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Version 1

Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail fixe la liste détaillée des actions à entreprendre au cours de l'année à venir.

Il précise, pour chaque action, les conditions d'exécution et l'estimation de son coût.

Ce programme tient compte du rapport annuel de prévention et des résultats de l'évaluation des risques professionnels retranscrits dans le document unique d'évaluation des risques professionnels de l'organisme.