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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2015
Résumé. Un nouvel arrêté a changé les règles pour écrire les résultats.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2015Sct. Chapitre II : La transcription des résultats (Articles 7 à 8-1)
- Arrêté du 21 décembre 2015Sct. Chapitre II : La transcription des résultats (Articles 7 à 8-1)