Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé du Chapitre II
Résumé Le titre d'une section est mis à jour pour préciser qu'elle parle de la transcription des résultats des articles 7 à 8-1.
L'intitulé du chapitre II de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « La transcription des résultats (Articles 7 à 8-1) ».
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