Arrêté du 18 décembre 2023

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2015

Sct. Chapitre II : La transcription des résultats (Articles 7 à 8-1)

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Modification des dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2015

Résumé. Un nouvel arrêté a changé les règles pour écrire les résultats.

A modifié les dispositions suivantes :

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