Arrêté du 18 décembre 2023

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2015

Art. 3

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Modification de la démarche d'évaluation des risques professionnels

Résumé. L'évaluation des risques professionnels doit être globale, participative et pluridisciplinaire, en tenant compte de l'impact différencié selon le sexe.

A modifié les dispositions suivantes :

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