Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article dans un arrêté de sécurité
Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2023 supprime l'article 6 de l'arrêté du 21 décembre 2015.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2015Art. 6 : Plan d'action après évaluation des risques professionnels
- Arrêté du 21 décembre 2015Art. 6