Arrêté du 18 décembre 2023

Article 26

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Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2015

Art. 21

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Accès élargi au recueil des dispositions de prévention

Résumé. Le recueil des dispositions de prévention doit être accessible aux membres des instances consultatives, aux médecins de prévention, au coordonnateur central à la prévention et aux agents du contrôle général des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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