Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. Les règles de 2015 ne sont plus en vigueur.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2015Art. 15 → Version 1
- Arrêté du 21 décembre 2015Art. 15