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Titre III

PROGRAMME ANNUEL DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET D'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (Articles 13 à 15)

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Article 14

JORF n°0300 du 27 décembre 2015

Article 13

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Le chef d'organisme établit chaque année un programme annuel de prévention et un rapport annuel de prévention. Ces documents sont présentés à l'avis des instances de concertation compétentes pour l'organisme.

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Le chef d'organisme établit chaque année un programme annuel de prévention et un rapport annuel de prévention. Ces documents sont présentés à l'avis des instances de concertation compétentes pour l'organisme.