Créé le 28 décembre 2015 · En vigueur depuis le 28 décembre 2023
Le chef d'organisme établit chaque année un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.
Arrêté du 21 décembre 2015
Article 13
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 2023
Modifié parArrêté du 18 décembre 2023art. 17
Le chef d'organisme établit chaque année un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.
En vigueur du lundi 28 décembre 2015 au mercredi 27 décembre 2023
Le chef d'organisme établit chaque année un programme annuel de prévention et un rapport annuel de prévention. Ces documents sont présentés à l'avis des instances de concertation compétentes pour l'organisme.