Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 17 de l'arrêté du 21 décembre 2015
Résumé. Des changements sont apportés à un article plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2015Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2015Art. 17