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Modification de la consultation pour les documents de prévention des risques
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2015
Art. 17
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des règles sur le recueil des dispositions de prévention
Arrêté du 18 décembre 2023 · art. 27
Validation du document de prévention des risques professionnels
Arrêté du 21 décembre 2015 · art. 17 (V)
titre III du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 susvisé