Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'intitulé du titre III
Résumé Le titre du chapitre 3 est modifié pour indiquer qu'il parle de la prévention des risques au travail et de l'amélioration des conditions de travail.
L'intitulé du titre III est remplacé par l'intitulé suivant : « PROGRAMME ANNUEL DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET D'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (Articles 13 à 15) ».
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