Les listes et les documents en matière de santé et de sécurité au travailfaisant l'objet d'un suivi particulier au sein de l'organisme, prévus par l'article 10 du présent arrêté, sont : I.-Les listes suivantes :

* la liste des agents ayant bénéficié d'une formation à la sécurité dans les conditions prévues par l'arrêté du 1er décembre 2014 susvisé ; * la liste des agents ou des postes de travail faisant l'objet d'une habilitation ou d'une formation particulière pour exercer des activités dans des domaines réglementés ; * la liste des équipements de travailet des moyens de protectionfaisant l'objet de contrôles et vérifications périodiques obligatoires ; * la liste des registres obligatoires et l'indication de leur emplacement. Selon les dispositions d'organisation administrative propres à chaque organisme, ces listes peuvent seulement faire état du serviceen charge de leur élaborationet de leur mise à jour, ainsi que du lieuet des modalités d'accès à leur contenu. II.-Les documents suivants :* les procès-verbaux des instances consultatives en matière de santé et de sécurité au travail; * la lettre de cadrage du ou des chargésde prévention des risques professionnels ; * les ⏺ décisions portant création des instances consultatives en matière de santé et de sécurité au travaildont relèvent les agents de l'organisme ; * le ou les règlements santé et sécurité au travaild'emprise selon les conditions d'implantation de l'organisme et de ses antennes ainsi que les dispositions fixées par le chef d'emprise pour les parties à usage commun ; \-les avis du coordonnateur central à la prévention ou de son délégatairelorsque ces avis sont prévus par la réglementation ou par les instructions mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé.