Article 28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 23
Résumé On change l'article 23 pour ajouter des infos sur la santé au travail et enlever deux parties.
L'article 23 est modifié comme suit :
I.-Au deuxième alinéa, le caractère de ponctuation « : » est supprimé et les mots : « des instances consultatives en matière de santé et de sécurité au travail, compétentes pour l'organisme. » sont ajoutés après les mots : « à la connaissance ».
II.-Les troisième et quatrième alinéas sont supprimés.
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