Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de sécurité en cas d'urgence
Résumé. Les consignes de sécurité en cas d'urgence sont données immédiatement aux agents concernés et communiquées aux instances consultatives.
A modifié les dispositions suivantes :