Arrêté du 18 décembre 2023

Article 28

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Article 28

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2015

Art. 23

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Modification des consignes de sécurité en cas d'urgence

Résumé. Les consignes de sécurité en cas d'urgence sont données immédiatement aux agents concernés et communiquées aux instances consultatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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