Article 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2015
Résumé L'article 25 change une règle de l'article 20.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2015 > > Art. 20 > >
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