Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations d'information sur les consignes de prévention
Résumé. Le chef d'organisme doit informer les agents de l'existence et de la localisation des consignes de prévention, en veillant à leur accessibilité et à leur intégrité.
A modifié les dispositions suivantes :