Arrêté du 18 décembre 2023

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2015

Art. 20

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Modification des obligations d'information sur les consignes de prévention

Résumé. Le chef d'organisme doit informer les agents de l'existence et de la localisation des consignes de prévention, en veillant à leur accessibilité et à leur intégrité.

A modifié les dispositions suivantes :

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