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Modification des règles d'évaluation des risques professionnels
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2015
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification de l'arrêté du 21 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2023 · art. 1
Évaluation des risques professionnels pour tous les agents
Arrêté du 18 décembre 2023 · art. 3
Politique locale de prévention des risques professionnels
Arrêté du 21 décembre 2015 · art. 1 (V)
Règles de sécurité pour les militaires en opération
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 · art. 35