Arrêté du 18 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2015

Art. 1

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Modification des règles d'évaluation des risques professionnels

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour évaluer et prévenir les risques professionnels dans les organismes, en excluant les activités de défense nationale et de sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

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