JORF n°0299 du 27 décembre 2023

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 7 concernant l'évaluation et la cotation des risques professionnels

Résumé L'article 7 parle maintenant des mises à jour des risques et de leur notation.

A l'article 7, après les mots : « conditions de réalisation de l'évaluation des risques professionnels », sont insérés les mots : « et de ses mises à jour » et les mots : « la méthode de qualification » sont remplacés par les mots : « la cotation des risques ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 7, après les mots : « conditions de réalisation de l'évaluation des risques professionnels », sont insérés les mots : « et de ses mises à jour » et les mots : « la méthode de qualification » sont remplacés par les mots : « la cotation des risques ».