Arrêté du 18 décembre 2023

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2015

Art. 7

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Modification des exigences du document unique d'évaluation des risques professionnels

Résumé. Le document d'évaluation des risques professionnels doit maintenant détailler la démarche de prévention, les méthodes utilisées, et les règles d'archivage.

A modifié les dispositions suivantes :

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